EXERCICE SOUS SUPERVISION (PARCOURS D’ENTRÉE DANS LA PROFESSION)
ANNEXE B – DÉLAIS PRÉVUS AU COURS DU PROCESSUS D’INSCRIPTION
Le tableau suivant présente les délais normalement prévus à chaque étape du processus d’inscription.
Du moment où la demande d’inscription est complète (formulaire de demande et tous les documents justificatifs) jusqu’à l’étude initiale de la demande | 2 à 6 semaines |
De l’étude initiale de la demande jusqu’à l’envoi par écrit d’une réponse et de documents d’appui | 1 à 2 semaines |
Si, au moment de l’étude initiale, la demande est renvoyée au comité d’inscription pour une étude plus approfondie de la demande (le comité se réunit toutes les 6 à 8 semaines) | Période d’avis de 30 jours + le nombre de jours jusqu’à la prochaine réunion du comité |
De la date d’une réunion du comité d’inscription jusqu’à l’envoi d’une décision écrite | 4 à 6 semaines |
De la date de délivrance d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice sous supervision jusqu’à la délivrance d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice autonome | Au moins 1 an et 2 ans au plus |
De la délivrance d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice sous supervision jusqu’au moment de passer l’examen de l’Ontario sur l’exercice professionnel de l’analyse comportementale appliquée (OEOPACA) | 1 an au maximum |
De la délivrance d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice sous supervision jusqu’à la fin du cours de jurisprudence et d’éthique et l’évaluation de l’analyse comportementale appliquée (CJEEACA) | 60 jours à compter de la date d’accès au cours |
De la date de réception d’une demande jusqu’à l’expiration de la demande (c’est-à-dire si l’Ordre n’a pas reçu tous les documents justificatifs et qu’un certificat d’inscription n’est pas délivré) | 2 ans |