Si des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence sont portées contre un membre de l’Ordre, le comité des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports renvoie ces allégations au comité de discipline pour servir et protéger l’intérêt public. Lorsqu’un sous-comité du comité de discipline conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, il impose une des sanctions suivantes :
- Révoquer ou suspendre le certificat d’inscription du psychologue ou de l’associé en psychologie;
- Assortir le certificat d’inscription du psychologue ou de l’associé en psychologie de conditions et de restrictions;
- Donner une réprimande;
- Imposer une amende payable au gouvernement de l’Ontario
L’Ordre et le membre peuvent aussi s’entendre pour soumettre d’autres sanctions au sous-comité pour qu’il les prenne en considération.
Une audience disciplinaire est un processus formel régi par le Code des professions de la santé, la Loi sur l’exercice des compétences légales et les Règles de procédure du comité de discipline. Les éléments de preuve sont présentés sous serment et les témoins sont soumis à un interrogatoire et à un contre-interrogatoire. L’Ordre, et dans bien des cas le psychologue ou l’associé en psychologie, sont chacun représentés par un avocat pendant l’audience. Les audiences sont ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire rendue par un sous-comité du comité de discipline.
Le comité de discipline entend également les demandes de remise en vigueur présentées par les membres dont le certificat d’inscription a été révoqué sous l’ordonnance d’un sous-comité du comité de discipline.
Les appels des décisions du comité de discipline sont résolus par des tribunaux.
Pour obtenir des renseignements sur les audiences, allez à la page du site Web de l’Ordre portant sur la conduite professionnelle et les préoccupations. Lorsqu’un membre de l’Ordre a été reconnu coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, on peut obtenir une copie de la décision ou un sommaire de la décision sur le site Web de l’Ordre, en tapant le nom du membre dans la case de recherche sur un membre. Ces renseignements sont fournis pour protéger le public, mais ne sont pas donnés si leur divulgation risque de compromettre la sécurité d’une personne ou si l’information est désuète et n’a plus de pertinence pour ce qui est de l’aptitude du membre à exercer la profession.