Bienvenue au portail de l’analyse comportementale appliquée de l’Ordre des psychologues de l’Ontario

L’analyse comportementale appliquée (ACA) est l’application de la science de l’apprentissage pour comprendre et améliorer un comportement qui est significatif pour la personne et son entourage. L’ACA porte sur les effets que l’environnement peut avoir sur l’apprentissage. Le terme « comportement » désigne tout ce qu’une personne dit ou fait, y compris les aptitudes qu’il faut avoir et les actions qu’il faut faire pour parler, jouer et vivre. Le comportement peut aussi être privé (p. ex., les pensées et le ressenti).

L’ACA peut aider à augmenter des aptitudes utiles ou fonctionnelles (p. ex., la communication) ou à réduire des comportements nuisibles ou qui empêchent l’apprentissage (p. ex., l’automutilation).

L’intervention à l’aide de l’ACA utilise des procédés fondés sur des données probantes, tels que le renforcement positif, pour répondre aux inquiétudes et aux besoins d’un client, réduire les comportements nuisibles et augmenter les comportements désirables. Les analystes du comportement exercent dans toute une variété de milieux et auprès d’un grand nombre de populations clientes différentes.

Ressources :

1. L’Ontario Association for Behaviour Analysis (ONTABA) a créé un graphique (en anglais) pour décrire ce qu’est l’ACA et ce qu’elle n’est pas. Le site Web de l’ONTABA renferme ce graphique et plus d’informations.
2. Le site Web du Behavior Analysis Certification Board (BACB) présente d’autres informations au sujet de la profession d’analyste du comportement et des populations clientes qu’elle sert.

En 2017, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a demandé au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé de lui faire des recommandations sur les points suivants :

• Les activités ou les aspects associés à la thérapie par l’ACA qui posent un risque de préjudice important ou inhérent (le cas échéant), et si le risque de préjudice de cette thérapie varie selon la population cliente (p. ex., les enfants et les adultes); et
• Si l’ACA pose un risque, quelle série d’options peut-on considérer pour surveiller cette thérapie?

Dans son rapport intitulé Analyse appliquée du comportement : Risque de préjudice et supervision, présenté au ministre de la Santé et des Soins de longue durée en janvier 2018, le CCRPS tire la conclusion suivante :

« En se fondant les données probantes examinées, le CCRPS constate qu’il existe un risque de préjudice pour les clients associé à la plupart des interventions en ACA, et par conséquent, un travail de surveillance est recommandé. Plusieurs solutions de surveillance en matière de réglementation des fournisseurs ont été examinées, l’accent étant surtout mis sur les superviseurs cliniques. »

Pour ce qui est de la surveillance, voici ce que recommande le CCRPS :

« Dans sa recommandation, le CCRPS indique que le traitement par ACA pose de façon inhérente un risque de préjudice important auprès de nombreux groupes de clients. Par conséquent, le CCRPS recommande que les fournisseurs d’ACA qui exercent un rôle de supervision clinique (désignés tout au long de ce rapport comme les « superviseurs cliniques ») soient réglementés dans le cadre d’un ordre de réglementation des professionnels de la santé déjà établi, régi par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). D’autres fournisseurs d’ACA relèveraient de superviseurs cliniques réglementés. »

Pour protéger le public contre le risque de préjudice, les analystes du comportement qui supervisent ou fournissent des interventions en ACA devront respecter des normes clairement définies. Ces normes comprendront l’obligation d’avoir les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour satisfaire aux exigences de la pratique et être autorisé à employer le titre réservé d’« analyste du comportement ».

Toute personne qui exerce une profession de la santé réglementée, qu’elle appartienne à la profession de psychologue, d’associé en psychologie, de médecin, d’infirmière, de dentiste, d’ergothérapeute ou à une autre profession de la santé réglementée, et maintenant à la profession d’analyste du comportement, doit être inscrite à un ordre de réglementation et être responsable devant cet ordre. Un ordre de réglementation n’est ni une université, ni un collège communautaire, ni une école. Il a plutôt pour mandat de protéger l’intérêt du public en veillant à ce que les clients reçoivent des services éthiques et professionnels donnés par des fournisseurs qualifiés et compétents.

L’Ontario compte 26 ordres de réglementation des professions de la santé, y compris l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Pour obtenir plus d’informations et savoir comment et pourquoi les professions de la santé sont réglementées dans notre province, visitez le site Web de l’organisme Ontario Health Regulators.

La Loi stipule que les professionnels réglementés sont tenus de fournir des services professionnels, compétents et éthiques. Ils sont responsables devant le public de leur comportement et de leurs activités professionnels par le biais de l’organisme de réglementation auquel ils appartiennent. Lorsque les analystes du comportement seront réglementés, ils devront satisfaire à des normes rigoureuses d’entrée dans la profession, se conformer à des normes, des lignes directrices et des principes éthiques prescrits,  et participer à des activités d’assurance de la qualité afin de continuellement mettre à jour et améliorer leurs connaissances et leurs compétences. Les processus de plainte et de discipline tiennent les professionnels responsables quand un client ou un autre membre du public allègue que les normes ont été enfreintes.

Par contre, l’Ordre n’a aucun pouvoir sur les fournisseurs de services non réglementés. Il n’existe aucun organisme de réglementation doté du pouvoir d’établir les normes minimales d’éducation, de formation et de compétence ou de surveiller les normes de conduite professionnelle et éthique des fournisseurs non réglementés. Aucun organisme de réglementation n’existe pour protéger votre intérêt et tenir les fournisseurs non réglementés responsables des services que vous recevez.

Le 3 juin 2021, la loi habilitante autorisant l’Ordre des psychologues de l’Ontario à réglementer la profession d’analyse comportementale appliquée (ACA), le projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario, a reçu la sanction royale. L’annexe 4 de ce projet de loi confère à l’Ordre le pouvoir de réglementer la profession d’analyste du comportement. La Loi sera proclamée par le gouvernement à un jour non encore fixé,  révoquera la Loi de 1991 sur la psychologie et la remplacera par la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée.

La nouvelle Loi prévoit que la réglementation de deux professions séparées et distinctes, celle de psychologie et celle d’analyse comportementale appliquée, sera régie par un seul ordre de réglementation. L’Ordre des psychologues de l’Ontario actuel réglementera les deux professions et son nom sera remplacé par celui d’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario pour refléter son rôle élargi. La Loi maintient le cadre de réglementation des membres actuels de l’Ordre, c’est-à-dire les psychologues et les associés en psychologie, mais ajoute ce qui suit :

• Elle définit le champ d’exercice de l’ACA en ces termes : « L’exercice de l’analyse comportementale appliquée consiste, d’une part, dans l’évaluation du comportement caché et manifeste et de ses fonctions au moyen d’observations directes et de mesures et, d’autre part, dans la conception, la mise en œuvre, la prestation et l’évaluation d’interventions dérivées des principes du comportement afin de produire des améliorations significatives »;
• Élargit la restriction concernant la « déclaration de compétence » pour y inclure que nulle autre personne qu’un membre de l’Ordre ne doit se présenter comme une personne ayant qualité pour exercer en Ontario la profession d’analyste du comportement ou une spécialité de l’analyse comportementale appliquée;
• Restreint l’emploi du titre d’analyste du comportement aux membres inscrits au nouvel Ordre à titre d’analystes du comportement;
• Met à jour la grandeur et la composition du conseil de l’Ordre actuel afin que les deux professions puissent être représentées équitablement.

En 2017, à la demande du ministère de la Santé et des Soins de longue durée d’alors, le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) a effectué une étude sur l’ACA, le risque de préjudice qu’elle pose et la nécessité de la réglementer. En réponse à une demande d’information, l’Ordre a envoyé une lettre énonçant, en partie, que si la décision est prise de réglementer l’ACA en Ontario, le conseil de l’Ordre des psychologues est prêt à intégrer la réglementation de l’ACA dans sa structure de gouvernance.

Le 19 septembre 2019, l’Ordre a reçu une lettre de Todd Smith, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et de Christine Elliott, ministre de la Santé, l’invitant à confirmer que la réglementation de l’ACA dans le cadre de sa structure de gouvernance l’intéresse. Les deux ministres précisent dans cette lettre que le renforcement de la surveillance des cliniciens du comportement protègera les Ontariennes et les Ontariens vulnérables contre le risque de préjudice et établira les attentes qui seront énoncées dans les normes professionnelles et les exigences en matière d’études auxquelles devront satisfaire les fournisseurs d’ACA de l’Ontario. La réglementation aidera également les familles à trouver des fournisseurs qualifiés et, au besoin, à porter plainte contre des fournisseurs. Les deux ministres ont ajouté qu’ils aimeraient commencer par réglementer les personnes qui assumeront un rôle de supervision, et qu’ils entrevoient élargir cette démarche pour inclure, avec le temps, la réglementation des cliniciens de première ligne.

Le 27 septembre 2019, le conseil de l’Ordre des psychologues a adopté une motion confirmant qu’il offrait de réglementer l’ACA à l’intérieur de sa structure de gouvernance.

Le 20 juillet 2023, le gouvernement de l’Ontario a approuvé les règlements pris en application de la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée qui se rapportent à l’analyse comportementale appliquée (ACA). Le 1^er juillet 2024, la Loi sera proclamée en vigueur et l’Ordre changera de nom pour devenir l’« Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario ». À compter du 1^er juillet 2024, seuls les analystes du comportement inscrits à l’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario seront autorisés à employer le titre d’« analyste du comportement » en Ontario.

À l’heure actuelle, l’Ordre travaille activement à la rédaction des règlements d’application de la nouvelle Loi et apporte les modifications nécessaires à ses règlements administratifs et ses politiques afin de réglementer les analystes du comportement. Ce travail doit être terminé avant que le gouvernement ne proclame la Loi dans sa totalité. La nouvelle Loi et les autres modifications législatives entreront en vigueur le 1^er juillet 2024.

Les personnes qui désirent utiliser le titre d’« analyste du comportement » ou une variante, une abréviation ou un équivalent dans une autre langue de ce titre devront être inscrites à l’Ordre. Cette exigence s’applique aux superviseurs cliniques qui orientent et supervisent les activités d’ACA telles que l’évaluation du comportement, la conception d’un plan d’intervention, la mise en œuvre des plans d’intervention et la surveillance et l’évaluation des plans. À compter du 1^er juillet 2024, seules les personnes inscrites à l’Ordre seront autorisées à employer le titre réservé d’« analyste du comportement ».

Les fournisseurs de services qui font des interventions d’ACA directement à des clients ou des aidants et qui relèvent d’un superviseur clinique en analyse comportementale ne seront pas réglementés.

La préinscription à titre d’analyste du comportement commencera normalement à le printemps 2024. Les analystes du comportement qui pratiquent l’ACA et satisfont aux exigences de l’inscription pourront alors faire une demande d’inscription à l’Ordre. La période de préinscription a pour but de permettre aux analystes du comportement qualifiés de continuer d’exercer et de fournir des services à leurs clients jusqu’à la date de proclamation de la Loi et au-delà de cette date, et d’ainsi assurer la continuité des soins. Pendant la période de préinscription, l’Ordre n’acceptera pas les demandes d’inscription des personnes qui exercent sous supervision.

Pour obtenir plus d’informations, visitez le Portail de l’analyse comportementale appliquée sur le site de l’Ordre des psychologues de l’Ontario, visualisez la nouvelle vidéo de la session d’information sur la réglementation de l’ACA, consultez la page FAQ pour obtenir des réponses aux questions fréquentes ou communiquez avec l’Ordre à aba@cpbao.ca.

L’ajout de la profession d’analyste du comportement à l’Ordre aura peu ou pas d’effet pour la plupart des membres actuels. L’Ordre réglementera les deux professions séparément, de sorte que les interactions des psychologues et des associés en psychologie avec l’Ordre concernant leur pratique ou les attentes de l’Ordre ne devraient pas changer.

Les analystes du comportement auront leurs propres normes d’exercice, leur propre programme d’assurance de la qualité et des exigences d’inscription établies spécifiquement pour eux. Le Règlement sur la faute professionnelle et le Règlement sur l’assurance de la qualité seront révisés afin de s’appliquer à la fois à l’exercice de l’analyse comportementale appliquée et à l’exercice de la psychologie. Le conseil et les comités de l’Ordre seront élargis et se composeront de psychologues, d’associés en psychologie, d’analystes du comportement et de membres du public nommés par le gouvernement. Les décisions prises par les comités statutaires de l’Ordre seront fonction de l’expertise des membres de chacune des deux professions et des membres du public qui siègent à ces comités.

Certains membres de l’Ordre voudront s’inscrire à l’Ordre à titre d’analystes du comportement afin de pouvoir employer le titre réservé d’« analyste du comportement ». Ces membres seront alors titulaires de deux certificats d’inscription : un certificat qui les autorisera à exercer la psychologie et un autre qui les autorisera à exercer l’analyse comportementale appliquée. Les membres titulaires de deux certificats d’inscription devront satisfaire aux exigences d’inscription et aux attentes établies par l’Ordre pour chacune des deux professions.

Il n’y a aucun rapport entre la réglementation des analystes du comportement et les mesures prises par l’Ordre pour cesser d’inscrire des candidats qui ont obtenu une maîtrise en psychologie. Toute activité visant à mettre fin à l’inscription des titulaires d’une maîtrise sera exécutée complètement à part des activités visant à commencer la réglementation des analystes du comportement.

Le champ d’exercice des analystes du comportement ou les activités qu’ils font lorsqu’ils fournissent des services à des clients ne sont pas des actes autorisés ou des activités restreintes. Ils relèvent, par conséquent, du domaine public. Si une personne n’est pas inscrite à l’Ordre, elle doit connaître les restrictions prévues par la Loi concernant la façon dont elle se représente quand elle fournit des services d’analyse du comportement.

Lorsque la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée (la Loi) sera proclamée, le titre d’« analyste du comportement » sera réservé uniquement aux personnes inscrites à l’Ordre à titre d’analystes du comportement. Ces personnes pourront indiquer tout certificat qu’elles possèdent, tel que le certificat BCBA ou BCBA-D, afin d’aider le public à comprendre leurs qualifications de fournisseurs de services de santé réglementés inscrits à l’Ordre. Les personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre et qui emploient le titre d’« analyste du comportement » ou prétendent avoir un certificat ou une désignation montrant qu’elles ont les qualifications voulues pour exercer à titre d’analystes du comportement commettront une infraction à la Loi.

Les actes autorisés sont des activités ou des interventions en santé considérées comme pouvant causer des préjudices si elles sont accomplies par des personnes non qualifiées. On pense, par exemple, à l’administration d’une substance par injection, à l’immobilisation plâtrée de fractures, à la prescription de lunettes, à l’exécution d’une intervention chirurgicale, à la gestion de la naissance d’un enfant et à l’application d’une forme d’énergie. La liste complète des 14 actes autorisés se trouve à l’article 27, paragraphe 2, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Étant donné le risque de préjudice qu’ils posent, les actes autorisés peuvent être accomplis seulement par des professionnels de la santé réglementés qui sont autorisés par la loi à le faire. La loi ne permet pas à toutes les professions de la santé d’exécuter des actes autorisés. Chaque profession de la santé est assujettie à une loi précisant, le cas échéant, les actes autorisés que ses membres ont le droit d’accomplir, par exemple, la Loi de 1991 sur les médecins, la Loi de 1991 sur les pharmaciens, la Loi de 2021 sur la psychologie et l'analyse comportementale appliquée ou la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, pour n’en nommer que quelques-unes.

Non. Les analystes du comportement ne pourront accomplir aucun des actes autorisés décrits dans la Loi. Un acte autorisé peut être accompli seulement par les membres des professions de la santé autorisés à le faire par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et par la loi qui régit leur profession. La liste des 14 actes autorisés se trouve à l’article 27 de la LPSR. Cette interdiction s’applique actuellement aux personnes qui pratiquent l’analyse comportementale appliquée ou toute autre forme de thérapie comportementale et restera en place après la proclamation de la nouvelle Loi.

Si une personne inscrite à l’Ordre à titre d’analyste du comportement est également inscrite à un autre ordre de réglementation, et si son inscription à cet autre ordre lui permet d’accomplir un ou plusieurs actes autorisés, elle peut continuer d’accomplir l’acte ou les actes autorisés par la Loi ou par la loi régissant sa profession pendant qu’elle exerce cette autre profession.

Oui. L’Ordre a développé des moyens de s’inscrire pour les nouveaux membres (c.-à-d. ceux qui font leur entrée dans la profession) et des mesures d’inscription transitoires pour les analystes du comportement qui exercent à l’heure actuelle. Pour s’inscrire à l’Ordre, les analystes du comportement qui ont de l’expérience devront démontrer qu’ils pratiquaient l’analyse comportementale appliquée avant la proclamation de la Loi et qu’ils la pratiquent de façon sécuritaire et avec compétence. L’inscription transitoire sera offerte pour une période limitée après la proclamation de la Loi. Les détails des qualités requises par l’Ordre et des preuves à produire seront publiés sous peu.

De nombreux professionnels inscrits à d’autres ordres de réglementation, comme les infirmières et infirmiers, les travailleurs sociaux, les ergothérapeutes, les orthophonistes et les éducateurs, utilisent des techniques comportementales dans leur travail. Comme nous l’avons déjà mentionné, ces activités relèvent du domaine public et ne sont pas des activités restreintes. Par ailleurs, les professionnels désireux de se représenter comme des « analystes du comportement » ou comme des personnes qualifiées pour pratiquer l’analyse comportementale appliquée seront tenus de s’inscrire, en plus, à l’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario.

Tous les professionnels de la santé sont tenus d’avoir une assurance de la responsabilité professionnelle. Les analystes du comportement devront, eux aussi, détenir cette assurance ou être couverts par une telle assurance dans tous les milieux où ils exercent. L’assurance doit être en place au moment de l’inscription et être confirmée tous les ans à l’Ordre lors du renouvellement de l’adhésion.

Les analystes du comportement qui sont employés par un organisme peuvent être couverts par l’assurance de la responsabilité professionnelle de leur employeur, à condition que cette assurance satisfasse aux exigences minimales établies par l’Ordre. Il est toutefois important de savoir que l’assurance de l’employeur couvre uniquement les services fournis dans le cadre du travail effectué pour cet employeur. Les analystes du comportement qui ont emploi et qui fournissent également des services à des clients en dehors de leur travail pour leur employeur ont l’obligation de souscrire, en plus, une assurance de la responsabilité professionnelle pour eux-mêmes.

Vous pouvez souscrire une assurance de la responsabilité professionnelle auprès d’associations, de sociétés d’assurances et d’autres organismes. La couverture d’assurance doit être conforme aux règlements administratifs de l’Ordre.

L’Ordre a créé un outil d’autosélection pour aider les personnes qui font de l’analyse comportementale, de la thérapie ou de l’intervention à déterminer si elles doivent s’inscrire à l’Ordre lorsque la période de préinscription commencera. Pour accéder à l’outil l’autosélection, cliquez ici.